RUBIS // DES INFRASTRUCTURES AU SERVICE DU STOCKAGE ET DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE

gouvernement d'entreprise
le comité des comptes et des risques
Fonctions


Le Comité a pour principales fonctions de :

  • procéder à l’examen des comptes, s’assurer de la permanence des méthodes, de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
  • prendre connaissance de l’organisation des procédures de contrôle interne en matières comptable et financière et d’exposition aux risques ;
  • faire des recommandations au Conseil de Surveillance relatives à la sélection des Commissaires aux Comptes et assister le Conseil de Surveillance dans l’examen du respect des règles garantissant l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux Comptes.

Les membres du Comité des Comptes ont accès aux mêmes documents de synthèse que les Commissaires aux Comptes.

Le Comité des Comptes s’est réuni au moins 2 fois par an depuis sa création pour l’examen des comptes et une fois par an pour l’examen des risques et de leur gestion.

Pour en savoir plus, consultez le Document de Référence 2014

Composition


Le Comité des Comptes et des Risques de Rubis a pour objet d’assister le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de la Société, ainsi que le Président du Conseil de Surveillance dans la préparation de son rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

Il est composé de 4 membres appartenant au Conseil de Surveillance : Madame Chantal Mazzacurati qui le préside, Messieurs Olivier Heckenroth, Hervé Claquin et Christian Moretti. Deux de ses membres (Madame Chantal Mazzacurati et Monsieur Hervé Claquin) sont considérés comme indépendants, eu égard aux critères du Code de gouvernement Afep-Medef, et tous ont une expertise dans les domaines comptables et financiers de par leurs fonctions au sein d’établissements bancaires ou de direction au sein de sociétés commerciales.

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