RUBIS // DES INFRASTRUCTURES AU SERVICE DU STOCKAGE ET DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE

gouvernement d'entreprise
le comité des rémunérations et des nominations


Le Comité des Rémunérations et des Nominations, émanation du Conseil de Surveillance, a été créé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 11 mars 2015.

Fonctions


Le Comité des Rémunérations et des Nominations a pour principales fonctions de :

  • s’assurer de la conformité de la rémunération fixe de la Gérance ;
  • donner son avis sur la part variable de la rémunération complémentaire de la Gérance ;
  • se prononcer sur le montant de la rémunération complémentaire à attribuer au titre de l’exercice précédent ;
  • donner son avis sur la rémunération globale (fixe et variable) attribuée à la Gérance ;
  • formuler toute proposition sur le montant global des jetons de présence ;
  • donner un avis sur toute proposition de renouvellement des membres du Conseil de Surveillance, ainsi que sur toute nouvelle nomination ;
  • émettre un avis sur l’indépendance des membres du Conseil de Surveillance au regard des critères du Code Afep-Medef.
Composition


Le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé de 4 membres dont 2 sont qualifiés d’indépendants (taux d’indépendance de 50 %) :

  • Madame Chantal Mazzacurati (Présidente et membre indépendant)
  • Madame Maud Hayat-Soria (membre indépendant)
  • Monsieur Olivier Heckenroth (membre non indépendant)
  • Monsieur Erik Pointillart (membre non indépendant)

Pour en savoir plus, consultez le Document de Référence 2014

Haut de page