RUBIS // DES INFRASTRUCTURES AU SERVICE DU STOCKAGE ET DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE

gouvernement d'entreprise
la gérance


Rubis est une société en commandite par actions, régie par les articles L. 226-1 à L. 226-14 du Code de commerce. Cette structure juridique comprend deux catégories d’associés :

  • Des associés commanditaires (les actionnaires) dont le statut est le même que celui des actionnaires d’une société anonyme : leurs actions sont négociables dans les mêmes conditions et leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports ;
  • Des associés commandités qui ont la qualité de commerçants et sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales sur leurs biens propres et dont les droits ne sont pas librement cessibles.

La Société comprend également un Conseil de Surveillance qui représente les commanditaires. Il assure le contrôle permanent de la gestion de la Société. La Société est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les commandités ou des tiers.

Pour en savoir plus, consultez le Document de Référence 2014