Des infrastructures au service du stockage et de la distribution d’énergie

Gouvernement d’entreprise

Le Comité des Comptes et des Risques de Rubis a pour objet d’assister
le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de la Société.

FONCTIONS

Le Comité des Comptes et des Risques a pour principales fonctions de :

  • procéder à l’examen des comptes, s’assurer de la permanence des méthodes, de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
  • prendre connaissance de l’organisation des procédures de contrôle interne et d’exposition aux risques comtpables, financiers et extra-financiers (dont les risques éthiques, sociaux et environnementaux) ;
  • faire des recommandations au Conseil de Surveillance relatives à la sélection des commissaires aux comptes et assister le Conseil de Surveillance dans l’examen du respect des règles garantissant l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux Comptes.

Les membres du Comité des Comptes et des Risques ont accès aux mêmes documents de synthèse que les Commissaires aux Comptes.

Le Comité des Comptes et des Risques se réunit au moins 2 fois pour l’examen des comptes et une fois par an pour l’examen des risques et de leur gestion.

COMPOSITION

Le Comité des Comptes et des Risques de Rubis est composé de 5 membres appartenant au Conseil de Surveillance, 3 de ses membres sont considérés comme indépendants, eu égard aux critères du code de gouvernement Afep-Medef, et tous ont une expertise dans les domaines comptables et financiers de par leurs fonctions au sein d’établissements bancaires ou de direction au sein de sociétés commerciales. La présidente, indépendante, dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des votes.

Chantal Mazzacurati
Présidente

Membre indépendant
Date de nomination ou de renouvellement:
AGO 2016

Expiration du mandat:
AGO 2019

Également Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations

Oliver Heckenroth

Membre non indépendant
Date de nomination ou de renouvellement:
AGO 2017

Expiration du mandat:
AGO 2020

Également Président du Conseil de Surveillance et membre du Comité des Rémunérations et des Nominations

Hervé Claquin

Membre indépendant
Date de nomination ou de renouvellement:
AGO 2015

Expiration du mandat:
AGO 2018

Christian Moretti

Membre non indépendant
Date de nomination ou de renouvellement:
AGO 2017

Expiration du mandat:
AGO 2020

Marie-Hélène Dessailly

Membre indépendant
Date de nomination ou de renouvellement:
AGO 2016

Expiration du mandat:
AGO 2019