Des infrastructures au service du stockage et de la distribution d’énergie
Bandeau gouvernement a52d7246105184bfd74922bc2c8d20966781df9b32795eccaa25bfff822807d6

Gouvernement d'entreprise

Rubis est une société en commandite par actions régie par les articles L. 226-1 et suivants du Code de commerce. Cette structure juridique comprend 2 catégories d’associés.

Type associes1

Des associés commanditaires (les actionnaires) dont le statut est le même que celui des actionnaires d’une société anonyme : leurs actions sont négociables dans les mêmes conditions et leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.

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Des associés commandités qui ont la qualité de commerçants, sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales sur leurs biens propres et dont les droits ne sont pas librement cessibles.

Types associes2

La Société comprend également un Conseil de Surveillance qui représente les commanditaires. Il assure le contrôle permanent de la gestion de la Société. La Société est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les commandités ou des tiers.