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MÉDIATHÈQUE

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

RUBIS: Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2023

Paris, le 29 avril 2024, 17h45

Rubis a déposé son Document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2023, en format ESEF, auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 29 avril 2024.

Ce document est disponible sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Publications – Rapports Financiers – Documents d’enregistrement universels », sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et au siège de la Société (46, rue Boissière – 75116 Paris).

Le Document d’enregistrement universel 2023 comprend notamment :

  • le rapport financier annuel ;
  • le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise ;
  • les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés et sur les conventions réglementées ;
  • la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et le rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière ;
  • le descriptif du programme de rachat d’actions.

La table de concordance du rapport financier annuel figure en page 350 du Document d’enregistrement universel 2023.

La version anglaise du Document d’enregistrement universel 2023 sera mise en ligne prochainement sur le site de la Société.

  

Contact
RUBIS – Direction Juridique
Tel: +33 (0)1 44 17 95 95

 

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© Rubis 2024

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  • 46, rue Boissière - 75116 Paris
  • + 33 (0)1 44 17 95 95
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  • + 33 (0)1 45 01 72 32

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  • 12 place des Etats-Unis
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 13/11/2019

La société Rubis SCA (ci-après « Rubis ») accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), qui désignent toute information afférant à une personne physique, fournie volontairement par elle ou collectée dans le cadre de sa navigation sur le site internet www.rubis.fr (ci-après « le Site »).
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2. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont traitées par Rubis ou, le cas échéant, par un prestataire tenu par contrat de respecter leur confidentialité et leur sécurité, et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui lui a été confiée. Rubis s’engage à ne pas les vendre, les louer ou les céder à des tiers.

3. Stockage et hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par Rubis sont stockées et hébergées sur des serveurs sécurisés localisés dans l’Union européenne.

4. Sécurité des Données Personnelles

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5. Droits exerçables en matière de protection des Données Personnelles

La réglementation vous permet notamment de disposer des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

  • un droit d’accès, de rectification et de suppression ;
  • un droit d’opposition ou de limitation de leur collecte ;
  • un droit à la portabilité ;
  • un droit de définir du sort de vos données après votre décès ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Pour plus d’information, consultez la page suivante du site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

6. Contact

 Vous pouvez contacter Rubis à l’adresse suivante : communication@rubis.fr.

Informations légales

Dernière mise à jour : 3 novembre 2023

IDENTIFICATIONS

Éditeur du site internet : RUBIS SCA, ci-après la « Société »
SCA au capital de 128 691 957,50 euros
Siège social : 46, rue Boissière – 75116 Paris, France 784 393 530 RCS Paris
Code LEI : 969500MGFIKUGLTC9742
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81784393530
Tél. : +33 (0)1 44 17 95 95
Directeur de publication : Monsieur Jacques Riou

Concepteur technique du site internet : Agence TAKA (https://wearetaka.com/)
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 500 euros
Siège social : 2 place Jules Gévelot – 92130 Issy les Moulineaux, France 512 910 704 RCS Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75512910704
Tél. : +33 (0)1 74 31 35 50
Hébergeur du site internet : EQS Group AG
Siège Social : Karlstraße 47 – D-80333 Munich, Allemagne
Tél. : +49 (0) 89 210298-0
Fax : +49 (0) 89 210298-49
E-mail : contact@eqs.com

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