INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

Paris, le 9 novembre 2021, 18H50

RENFORCEMENT DES MOYENS FINANCIERS DU GROUPE

PAR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE LIGNE DE CAPITAL

Dans le cadre des délégations consenties par les Assemblées Générales Mixtes des actionnaires et des associés commandités du 10 juin 2021, Rubis a mis en place le 9 novembre 2021 une ligne de capital, sous forme d’émission de bons d’émission d’actions (« BEA ») intégralement souscrits par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (« Crédit Agricole CIB »), lui permettant de réaliser des augmentations de capital successives dans la limite autorisée de 5 500 000 euros de nominal (correspondant à 4 400 000 actions de 1,25 euro de nominal), soit environ 4,3 % du capital de la Société.

Ces BEA pourront être exercés, par tranches successives, au gré de Rubis pendant une période de 37 mois. Crédit Agricole CIB s’est engagé à souscrire, dans le cadre du contrat d’émission de BEA, les actions Rubis issues de l’exercice des BEA.

Le prix de souscription des actions issues de ces BEA fera ressortir une décote de 5 % par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés des actions des 2 séances de bourse précédant sa fixation.

Ce mécanisme de financement par fonds propres s’est révélé particulièrement adapté à la stratégie de croissance du Groupe, offrant souplesse et complémentarité aux côtés d’autres moyens de financement, étant rappelé que la capacité d’autofinancement et les crédits bancaires classiques resteront les moyens de financement prioritaires.

À titre indicatif, le montant d’apport en fonds propres susceptible d’être réalisé pourrait atteindre environ 118,6 millions d’euros[1].

Crédit Agricole CIB intervient en tant qu’intermédiaire financier et n’a pas vocation à rester au capital de la Société.

Le nombre d’actions émises et admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris fera l’objet d’avis d’Euronext ainsi que d’une communication sur le site internet de Rubis.

La présente opération ne donne pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers.

Incidence potentielle de l’exercice des BEA sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital de la Société préalablement à l’émission des actions nouvelles (sur la base des 102 478 020 actions composant le capital social au 9 novembre 2021) :

[1] Sur la base indicative du cours de clôture de l’action au 8 novembre 2021.

[2] La base diluée est calculée en tenant compte des actions susceptibles d’être émises en vertu des plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires (ou « actions de performance ») et de préférence et des plans d’options de souscription d’actions ordinaires en cours au 9 novembre 2021 (l’intégralité de ces plans étant soumise à la réalisation de conditions de performance).

[3] Ces calculs ne tiennent pas compte des actions qui pourraient être encore annulées à la suite de leur rachat par Rubis en vertu des résolutions 1 et 2 des Assemblées Générales Mixtes des actionnaires et des associés commandités du 9 décembre 2020. S’il en était tenu compte, la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital serait alors, après nouvelle réduction du capital et émission résultant de l’exercice des BEA, de 0,96 % sur une base diluée.