221C2792-FR0013269123-FS0839
221C2792
FR0013269123-FS0839
19 octobre 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 19 octobre 2021, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis),
agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse,
le 18 octobre 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte
desdits clients et fonds, 5 177 537 actions RUBIS2 représentant autant de droits de vote, soit 4,98% du capital et des
droits de vote de cette société3.
Ce franchissement de seuils résulte d’une diminution du nombre d’actions RUBIS détenues à titre de collatéral.
_______
1 Le gestionnaire d’investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf
demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 768 168 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant
d’autant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d’un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d’actions
RUBIS, réglés exclusivement en espèce, (ii) 8 661 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 6° du
code de commerce du fait de la conclusion d’un contrat de prêt-emprunt de titre, et (iii) 174 444 actions RUBIS détenues à titre de
collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 691 308 actions RUBIS pour le compte de clients (non prises en compte dans la
détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
3 Sur la base d’un capital composé de 103 977 880 actions (dont 6 690 actions de préférence sans droit de vote) représentant
103 971 190 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.