Des infrastructures au service du stockage et de la distribution d’énergie

Gouvernement d’entreprise

Conventions Réglementées

Publication des conventions réglementées de Rubis en application de l’article L. 225-40-2 du Code de commerce.

Contractants

Rubis

Rubis Énergie SAS
(filiale de Rubis)

Rubis Terminal SA
(filiale de Rubis)

Rubis

Rubis Terminal SA
(filiale de Rubis)

Personne indirectement intéressée

Jacques Riou

  • Président d’Agena, société co-gérante de Rubis
  • Président de Rubis Energie
  • Président du Conseil d’Administration de Rubis Terminal

Jacques Riou

  • Président d’Agena, société co-gérante de Rubis
  • Président du Conseil d’Administration de Rubis Terminal
Date de signature 30/09/2014 01/10/2018 25/09/2019
Objet

Convention d’assistance technique en matière de développement ainsi que dans les domaines financiers, comptable et juridique

Durée de la convention : 12 mois renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles durées déterminées de 12 mois

Avenant n° 1 à la convention d’assistance technique à effet du 01/01/2018 ayant pour objet l’ajout d’une prestation spécifique fournie par Rubis à ses filiales concernant la mise en place des dispositifs conformité et anti-corruption.

Contrat de licence de marque visant à formaliser l’usage de la marque « Rubis » par Rubis Terminal dans sa dénomination sociale et dans ses documents commerciaux

Durée de la convention : 5 ans

Conditions financières

Redevance annuelle versée à Rubis par les filiales assise sur 3 % du Résultat Opérationnel Courant de leurs secteurs d’activités respectifs, limitée aux coûts supportés par Rubis

Rapport entre le prix pour la société et le dernier bénéfice annuel : NA

Néant.

Licence concédée à titre gratuit

Rapport entre le prix pour la société et le dernier bénéfice annuel : NA.