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Rubis: modalites de mise a disposition des documents preparatoires a l'assemblee generale mixte du 7 juin 2012

15|05|2012

Paris, le 15 mai 2012 

Communiqué au titre de l'information réglementée

Modalités de mise à disposition des documents preparatoires
a l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2012

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixe qui se tiendra :
le 7 juin 2012 à 10 heures
aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche, 75008 Paris.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 25 avril 2012 et l'avis de convocation au Journal d'Annonces Légales du 9 mai 2012.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'Assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

  • tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
  • tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la Société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'Assemblée.